Les statuts

Article 1er - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Groupement d’achats de Golfech

 

Article 2 - But

Cette association a pour but de négocier directement auprès de fournisseurs afin d’obtenir des réductions de tarif sur leurs produits, par des achats groupés et de les proposer aux adhérents du Groupement d’Achat.

 

Article 3

Le siège social est fixé à : CNPE de Golfech BP24 82400 Valence d’Agen.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées. Les personnes pouvant être adhérentes sont :

Les agents EDF de la centrale de Golfech et leurs descendants.

Les agents inactifs EDF ayant travaillé à la Centrale de Golfech et conjoints.

Les prestataires et agents des entreprises filiales présentes sur le Site de Golfech.

 

Article 5 - Les membres

Les membres verseront annuellement une cotisation s’élevant à : 5 €uros

 

Article 6 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission,

b) le décès,

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 7 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de neuf membres élus pour 1 an par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres à main levée, ou à bulletin secret si un seul des membres au moins présents le demande, un bureau composé de :

1. Un président.

2. Un ou plusieurs vice-présidents.

3. Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint.

4. Un trésorier et si besoin et, un trésorier adjoint.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 8 - Réunions du conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 9 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au début de l’année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil d’administration, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, son adjoint s’il existe, ou du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’assemblée, expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les bilans à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé au remplacement des membres du conseil d’administration sortant, à main levée ou à bulletin secret si un seul des membres au moins présents le demande.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 10 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents à jour de leur cotisation, il peut être convoqué une assemblée générale extraordinaire selon les formalités prévues par l’article 9.

 

Article 11 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’association, et n’ayant pas besoin d’être déposé en Préfecture.

 

Article 12 - Trésorerie

Les ressources de l’association sont exclusivement constituées des montants de l’adhésion des membres, et vouées à financer le fonctionnement de l’association.

L’association possède un compte bancaire, géré par le président ou le trésorier, qui ont chacun pouvoir de signature et de gestion.

 

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juin 1901 au décret du 16 août 1901.